Déposée le 24 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « AFCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-44 du 2 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AFCA-V2 domicilié(e) 4 Bis Rue Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 364 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque AFCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3526101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFCA-V2, SAS - 4 Bis Rue Henri Becquerel - 69740 - GENAS - France - SIREN 400364550
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Renouvellement sans limitation le 31 août 2017 n°2658191 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-08-31
– dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; moteurs autres que pour véhicules terrestres pour l'ouverture et la fermeture des portes et portails automatisés ; parachutes à savoir système pour freiner la chute de rideaux non compensés, de volets roulants ; motoréducteurs pour portes ; bras métallique articulé pour ouvrir et fermer les portes et portails ; vérins [machines] ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; chaînes de commande et démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres ; monte-charge ; commandes hydrauliques ou pneumatiques pour machines et moteurs ; courroies d'élévateurs, pour moteurs ; dispositifs hydrauliques ou pneumatiques pour l'ouverture ou la fermeture de portes [parties de machines].
– appareil de transmission, de reproduction de signal, de code, de son à savoir : dispositif radio, multi-commandes embarquées, fixes et nomades, destiné à piloter à distance et à contrôler l'état de commande d'automatismes ainsi que d'appareillages électriques d'origine et de conception diverses ; armoires de distribution [électricité], dispositif de commande pour ascenseurs, pour portails ; dispositif électrique pour l'ouverture des portes ; appareil permettant la commande à distance, de tout système ou appareillage, par liaison radioélectrique ou rayonnement infrarouge ; caméra vidéo, commutateurs, émetteurs [télécommunication], émetteurs de signaux électroniques, boites de jonction, de branchement [électricité], lecteurs de disques compacts, magnétoscopes, cassettes vidéo ; appareils de radio ; récepteurs [audio, vidéo], régulateurs [variateurs] de lumière, serrures électriques, émetteurs de signaux électroniques, appareils de téléguidage ; appareils et instruments électriques à savoir : armoire de commande destinée à l'ouverture électrique de portails battants et portes de garages ; opérateurs (appareils et instruments électriques) pour la commande de portails battants et portes de garages, de barrières et de bornes escamotables automatisées ; dispositifs de sécurité, à savoir cellules infrarouges, radars pour la détection de personnes ; dispositifs de contrôle d'accès à savoir centrales, boîtiers et façades, cartes magnétiques d'identification ; interphones, vidéophones ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, à savoir feux et ampoules de signalisation alertant les personnes de l'ouverture/fermeture de portes et portails automatisés ; antennes ; avertisseurs acoustiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; circuits intégrés ; câbles à fibres optiques ; câbles électriques ; coupe-circuit ; tableaux de commande [électricité] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; commutateurs ; appareils de télécommunication à haute fréquence ; logiciels [programmes enregistrés].
– assistance en cas de pannes de dispositifs de commande de machines, de moteurs, de portes, portails ou volets roulants automatisés, de dispositifs de commandes d'automatismes ainsi que d'appareillages électriques [réparation] ; installation, entretien, nettoyage et réparation des dispositifs de commandes d'automatismes ; informations techniques en matière de réparation concernant les dispositifs de commande de machines, de moteurs, de portes, de portails ou de volets roulants automatisés ; informations techniques en matière de réparation des dispositifs de commandes d'automatismes ; supervision [direction] de travaux de réparation des dispositifs de commandes d'automatismes ; installation et réparation d'appareils électriques, de dispositifs d'alarme en cas de vol ; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites, de moteurs usés ou partiellement détruits ; réparation de serrures.
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